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Qui sommes-nous ?

CRYOSUD

L’adresse de notre site Web est : https://lacryo-toulouse.com.

Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lacryo-toulouse.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lacryo-toulouse.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause M Laurent ROBERT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lacryo-toulouse.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lacryo-toulouse.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Formulaires de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.lacryo-toulouse.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de CRYOSUD.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Laurent ROBERT.
Ces données sont les suivantes :
– Nom
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur
Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Laurent ROBERT. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant Laurent ROBERT.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lacryo-toulouse.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CRYOSUD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lacryo-toulouse.com.

Cookies et liens hypertextes

Le site www.lacryo-toulouse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M/Mme Nom du propriétaire du site . Cependant, Laurent ROBERT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet Nom de votre site/entreprise , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
Laurent ROBERT se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lacryo-toulouse.com est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lacryo-toulouse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL CRYOSUD Capital social de 1 à 5 K€ Numéro de TVA: FR15799952890 – 15 rue Paul Bernies 31200 TOULOUSE
Responsable publication : Laurent ROBERT – laurent.cryosud@orange.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Laurent Buscail – laurentbuscail@latetedanslalune.xyz
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911